Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur selon la législation en vigueur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l’écran en fonction de l’appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées selon la personne, la région géographique ou la juridiction concernée.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Aurora Diamond Crafts se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Aurora Diamond Crafts, et après réception et traitement du paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats sont soumis exclusivement à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des boutiques physiques ou sur des sites tiers. Certaines promotions peuvent être régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte exactes et à jour, et à les mettre à jour rapidement afin de permettre le traitement des transactions.
Vous garantissez que les informations de carte bancaire fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à les utiliser et que les paiements seront honorés, y compris les frais applicables.
SECTION 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Une fois les produits remis au transporteur, les risques vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des Services, y compris marques, textes, images, vidéos, graphismes et leur organisation, est la propriété d’Aurora Diamond Crafts ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité de tout contenu ou site tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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Aurora Diamond Crafts est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement entre vous et Aurora Diamond Crafts. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Aurora Diamond Crafts, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant de produits ou services achetés.
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, sous-licenciable et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser ces Commentaires afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les soumettre ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ;
(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou porter atteinte à toute personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour transmettre ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour envoyer toute communication publicitaire non sollicitée, y compris spam, chaînes de lettres ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
(i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Aurora Diamond Crafts, Shopify ou aux utilisateurs.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
(a) transmettre des virus ou tout code malveillant ;
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(e) contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies par l’intermédiaire des Services le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, AURORA DIAMOND CRAFTS, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE REVENUS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aurora Diamond Crafts, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de :
(1) votre violation des présentes Conditions ;
(2) votre non-respect de la loi ou des droits de tiers ;
(3) votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice matériel. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, sans toutefois conclure de règlement imposant à votre charge des obligations non pécuniaires sans votre consentement préalable (lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable).
Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant tous les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle Aurora Diamond Crafts a son siège social.
Vous et Aurora Diamond Crafts consentez à la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante :
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Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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